Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur [ville]

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

L'obligation de d'effectuer un Repérage amiante avant travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES)

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département LANDES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Tarnos, Saint Pierre du Mont, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Dax, ...,