Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Mont de Marsan (40000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (40000)

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage amiante avant travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage, par exemple s’il y a un risque d’effondrement suite à un sinistre.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Mont de Marsan (40000)

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saint Pierre du Mont, Dax, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Tarnos, ...,