ASE votre Diagnostiqueur plomb sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic plomb à Mont de Marsan

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ?

Les biens concernés par la réalisation d'un diagnostic plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Mont de Marsan % des maisons ou appartements ont été construits avant 1949 et sont obligés de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Mont de Marsan datent d' avant 1949
  • % des appartements sur Mont de Marsan ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département LANDES notamment les villes de Biscarrosse, Mont de Marsan, Saint Pierre du Mont, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Dax, ... sont concernées par le Crep.

Qui doit réaliser le Crep?

L'expertise plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le diagnostic plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des Crep sur le département LANDES :

Comment est réalisé l'expertise plomb dans les peintures ?

L'expertise plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (cellier par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du diagnostic plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures ?

Pour le vendeur

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour la réalisation des constats plomb

Installé sur Mont de marsan, nous couvrons tout le département LANDES, pour réaliser des Crep. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Tarnos, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Dax, Saint Pierre du Mont, ..., Saint Pierre du Mont, Benquet, Bretagne de Marsan, Uchacq et Parentis, Mazerolles, Haut Mauco, Saint Perdon, Saint Avit, Laglorieuse, Cère, Saint Maurice sur Adour, Campet et Lamolère, Bas Mauco, Aurice, ...

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La Capeb remettra les prix de ces trophées lors de ses Journées professionnelles de la construction, en septembre prochain, à Clermont-Ferrand. En savoir plus...

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