Diagnostic plomb sur Mont de Marsan (40000)

Diagnostic plomb à Mont de Marsan

Le diagnostic plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport vise à informer le possible acquéreur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logement concernés par le diagnostic plomb sur Mont de Marsan ?

Les biens concernés par la réalisation d'une expertise plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Mont de Marsan % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Mont de Marsan ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Mont de Marsan datent d' avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département LANDES notamment les villes de Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan, Tarnos, Mimizan, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le diagnostic plomb dans les peintures sur Mont de Marsan (40000) - LANDES ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. L'expertise plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des expertises plomb sur le département LANDES :

Comment est réalisé le diagnostic plomb dans les peintures sur Mont de Marsan (40000) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

Quel est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du Crep faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Mont de Marsan ?

Pour le vendeur sur Mont de Marsan (LANDES)

Le diagnostic plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du prix de vente voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Mont de Marsan (40000)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Mont de Marsan

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

CREP avant démolition / travaux sur Mont de Marsan (40000)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur les enfants, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, Consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour la réalisation des Crep

Implanté sur Mont de marsan, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des constats plomb. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Biscarrosse, Dax, Saint Pierre du Mont, Tarnos, Mimizan, Saint Paul lès Dax, ..., Saint Pierre du Mont, Benquet, Bretagne de Marsan, Uchacq et Parentis, Mazerolles, Haut Mauco, Saint Perdon, Saint Avit, Laglorieuse, Cère, ...

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