Recherche de Termites, diagnostic sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Termite à Mont de Marsan

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'expertise de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie le bien en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département LANDES (Saint Pierre du Mont, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Mimizan, Mont de Marsan, Dax, Tarnos, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites LANDES

Quelle validité pour une expertise de recherche des termites sur Mont de Marsan ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Mont de marsan, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Mimizan, Dax, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Saint Pierre du Mont, Tarnos, ..., Saint Pierre du Mont, Benquet, Bretagne de Marsan, Uchacq et Parentis, Mazerolles, Haut Mauco, Saint Perdon, Saint Avit, Laglorieuse, Cère, Saint Maurice sur Adour, Campet et Lamolère, Bas Mauco, Aurice, Artassenx, Bougue, ...

Nuage d'expression

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