Diagnostic termites sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Termite à Mont de Marsan

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département LANDES (Mont de Marsan, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Dax, Saint Pierre du Mont, Biscarrosse, Aire sur l'Adour, Mimizan, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites LANDES

Quelle durée de validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Mont de Marsan ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour la réalisation des états termites

Installé sur Mont de marsan, nous intervenons sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics de recherche des termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Tarnos, Mimizan, Saint Pierre du Mont, Dax, Aire sur l'Adour, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, ..., Saint Pierre du Mont, Benquet, Bretagne de Marsan, Uchacq et Parentis, Mazerolles, Haut Mauco, Saint Perdon, Saint Avit, Laglorieuse, Cère, Saint Maurice sur Adour, Campet et Lamolère, Bas Mauco, Aurice, Artassenx, ...

Actualité termite : Les ennemis du bois (1/3) : à la découverte des termites

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Source : (JD, )

Nuage d'expression

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