Bureau d'étude thermique sur Mont de Marsan

RT 2012 à Mont de Marsan

Quelles sont sur Mont de Marsan les phases clés de la règlementation thermique 2012 ?

La nouvelle règlementation thermique 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Mont de Marsan :

Les grandes étapes de la RT 2012

Définition d'une étude thermique

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficacité énergétique du bien. Il est composé de l'isolation des parois, mais également la qualité des apports solaires pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise la capacité du logement à se prémunir des surchauffes en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) mesure les dépenses énergétiques par an, rapportée au m², sur 5 usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. Le coefficient maximal est calculé en fonction de la situation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la superficie moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 lors des étapes de la construction ?

Lors de la période de travaux, il est primordial de respecter scrupuleusement les prescriptions établis par l'étude thermique. En effet la règlementation thermique 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il effectuer le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Mont de Marsan

Lors de la fin du chantier de contruction, il est obligatoire de réaliser un test d'étanchéité à l'air qui consiste à vérifier si en mettant un bâtiment sous 4 pascal de pression le débit de fuite est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce diagnostic on obstrue toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le bâtiment est mis en dépression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Il est conseillé d'effectuer un test d'étanchéité intermédiaire pour vérifier que le logement respectera ce seuil. Il sera en effet trés compliqué d'intervenir sur un logement finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'étanchéité n'est pas conforme .

Que sont les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la RT 2012 sont à fournir tout au long du chantier :

  1. L'attestation de respect de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de construction

Quelles obligations d'études thermiques pour les bâtiments tertiaires sur Saint Paul lès Dax, Tarnos, Dax, Biscarrosse, ... ?

Tout bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera soumis à un contrôle, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase Permis de Construire est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la construction du bâtiment. Elle atteste aussi la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de contrôler efficacement mise en application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie dans le département LANDES

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Les Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (dans le cas d’un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département LANDES

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les bâtiments concernés ? Il s'agit des bâtiments en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour vos projets R 2012

Implanté sur Mont de marsan, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des études thermiques. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Dax, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Tarnos, ..., Saint Pierre du Mont, Benquet, Bretagne de Marsan, Uchacq et Parentis, Mazerolles, Haut Mauco, Saint Perdon, Saint Avit, Laglorieuse, Cère, Saint Maurice sur Adour, ...

>