Amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
Quand fournir un repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?
amiante avant démolition sur Lyon (RHONE)
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font faire, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?
Il s’agit d’ assurer la protection des salariés qui vont procéder à la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.
Lors de démolition complète d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et l'application des normes de protection nécessaire.
En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être réalisé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante.
Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce contrôle visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...
Cadres réglementaires du repérage amiante avant démolition à Lyon (RHONE)
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition
Installés sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Saint Priest, Villeurbanne, Vénissieux, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Villefranche sur Saône, Vaulx en Velin, Bron, ...,