Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Capbreton (LANDES)
Quand fournir un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.
Si le repérage est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'issue des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Rapport plomb avant travaux :
Le repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.
Rapport plomb après travaux :
Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
inspection des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.
Textes législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition