Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Tarnos (LANDES)

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Tarnos ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui transmet tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Tarnos pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Tarnos, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Mimizan, Saint Paul lès Dax, Saint Pierre du Mont, Aire sur l'Adour, Dax, Biscarrosse, Capbreton, Mont de Marsan, Soustons, ...,