Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Pierre du Mont (LANDES)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Pierre du Mont ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à ADEME qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Saint Pierre du Mont pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Saint Pierre du Mont, nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Dax, Mont de Marsan, ...,