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RAT ou Amiante avant Travaux sur Capbreton (LANDES)
Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux à Capbreton ?
Amiante avant travaux sur Capbreton
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de produire un Amiante avant Travaux sur Capbreton est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Capbreton
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Capbreton LANDES ?
ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Capbreton , nous intervenons sur tout le département LANDES, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Biscarrosse, Tarnos, Dax, Saint Pierre du Mont, Mont de Marsan, Saint Paul lès Dax, ...,
