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RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aire sur l'Adour (LANDES)
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Aire sur l'Adour (40800) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Aire sur l'Adour (40800)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Aire sur l'Adour est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Aire sur l'Adour (40800)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Aire sur l'Adour 40800 - LANDES ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Aire sur l'Adour , nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Dax, Biscarrosse, Mont de Marsan, Saint Paul lès Dax, Tarnos, ...,
