Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Mont de Marsan

Quand faire un constat plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des salariés.
  • A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Le contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 a l'obligation de faire un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Diagnostic plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition