Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Pourquoi fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Textes juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition