RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Mont de Marsan

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES)

amiante avant travaux Mont de Marsan

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan 40000 - LANDES ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Installé sur Mont de Marsan , nous couvrons tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Saint Paul lès Dax, Tarnos, Dax, Biscarrosse, Saint Pierre du Mont, ...,

Amiante Mont de Marsan