RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Mont de Marsan (40000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (40000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Mont de Marsan

A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Mont de Marsan (40000)

amiante avant travaux Mont de Marsan

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan 40000 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Installé sur Mont de Marsan , nous pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Tarnos, Saint Pierre du Mont, Dax, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, ...,

 

 

Amiante Mont de Marsan