RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Mont de Marsan ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Mont de Marsan

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Mont de Marsan

amiante avant travaux Mont de Marsan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan 40000 - LANDES ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Installé sur Mont de Marsan , nous couvrons tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Tarnos, Biscarrosse, Dax, Saint Paul lès Dax, ...,

Amiante Mont de Marsan