RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Mont de Marsan ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Mont de Marsan

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Mont de Marsan

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Mont de Marsan

amiante avant travaux Mont de Marsan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Installé sur Mont de Marsan , nous intervenons sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Biscarrosse, Aire sur l'Adour, Saint Paul lès Dax, Tarnos, Mimizan, Dax, Saint Pierre du Mont, ...,

 

 

Amiante Mont de Marsan