RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Pourquoi fournir un repérage amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Mont de Marsan

A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Mont de Marsan (LANDES)

amiante avant travaux Mont de Marsan

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan 40000 ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Implanté sur Mont de Marsan , nous couvrons tout le département LANDES, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Dax, Saint Pierre du Mont, Mimizan, Saint Paul lès Dax, Tarnos, Biscarrosse, ...,

 

 

Amiante Mont de Marsan