RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Mont de Marsan

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Mont de Marsan ?

Repérage Amiante avant travaux sur Mont de Marsan

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Mont de Marsan

L'obligation pour le maître d'ouvrage de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Mont de Marsan est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Mont de Marsan

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Mont de Marsan

Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Mont de Marsan

amiante avant travaux Mont de Marsan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Mont de Marsan LANDES ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Mont de Marsan

 

risques amiante Mont de Marsan

Installé sur Mont de Marsan , nous couvrons tout le département LANDES, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Tarnos, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Dax, ...,

Amiante Mont de Marsan