Diagnostic parasites sur Mont de Marsan (LANDES)

L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts considérables dans les batiments en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi occasionner des désordres majeurs dans leur structure même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.

Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Mont de Marsan (LANDES) ?

OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous avez l'obligation de le déclarer en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui précise le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s au recueil du besoin de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Spécialiste du diagnostic Termite sur Mont de Marsan (LANDES)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des dégâts importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des habitations.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département LANDES (Tarnos, Mimizan, Saint Paul lès Dax, Saint Pierre du Mont, Dax, Biscarrosse, Mont de Marsan, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Mont de Marsan ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Zone d'intervention autour de Mont de Marsan pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Mont de Marsan, nous ASE couvrons tout le département LANDES, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, Mimizan, Tarnos, Saint Pierre du Mont, Dax, ...,