Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Mont de Marsan (LANDES)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Mont de Marsan

Quand effectuer un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Mont de Marsan ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Mont de Marsan pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Mont de Marsan, nous intervenons sur tout le département LANDES, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Dax, Mimizan, Biscarrosse, Saint Paul lès Dax, Saint Pierre du Mont, Tarnos, ...,