Diagnostic état parasitaire du bois sur Saint Paul lès Dax (LANDES)
L'Etat parasitaire consiste à repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui peuvent occasionner des dégâts considérables dans les habitations en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais également générer des désordres majeurs dans leur composition même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Saint Paul lès Dax (LANDES) ?
OUI, en cas de découverte d’une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat du Diagnostic de l'état parasitaire du bois dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.
OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous réclame la réalisation d'un Diagnostic parasites
Le Diagnostic parasites n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Diagnostic termites sur Saint Paul lès Dax (LANDES)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.
Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?
Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.
Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.
En quoi consiste le diagnostic termite?
Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.
Il identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.
Quels sont les bâtiments concernés ?
En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département LANDES (Tarnos, Mont de Marsan, Dax, Mimizan, Saint Pierre du Mont, Saint Paul lès Dax, Biscarrosse, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle validité pour un diagnostic de recherche des termites sur Saint Paul lès Dax ?
La validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.
Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?
En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements juridiques
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Saint Paul lès Dax pour la réalisation des rapports de diagnostic termite
Installé sur Saint Paul lès Dax, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département LANDES, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Biscarrosse, Dax, Mont de Marsan, Mimizan, Tarnos, Saint Pierre du Mont, ...,